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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impas Jean Laval

06900915F0012
Commencé
le 18 juin 2015
121 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 398 m² terrain Anse (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 juin 2015
3
Ouverture chantier
04 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Anse (69009)
Adresse
Impas Jean Laval
69480 Anse
Parcelle(s)
AI 322
Superficie terrain
10 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANSE
SIREN
216900092
SIRET
21690009200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69480 Anse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2978,0121,0
Service public2978,0121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL