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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Jean Laval

0690091800012
Terminé
le 06 mars 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 624 m² terrain Anse (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
07 mai 2018
4
Achèvement
10 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Anse (69009)
Adresse
Impasse Jean Laval
69480 Anse
Parcelle(s)
AI 323
Superficie terrain
1 624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIREN
200040574
SIRET
20004057400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
69480 Anse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,08,0
Service public9,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL