Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Belouzes
0690122100001
Autorisé
le 25 février 2021
10 m² de locaux
Bureaux
8 621 m² terrain
Les Ardillats (69430)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 février 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Les Ardillats (69012)
- Adresse
-
Les Belouzes
69430 Les Ardillats - Parcelle(s)
- AL 171
- Superficie terrain
- 8 621 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DES ARDILLATS
- SIREN
- 539170837
- SIRET
- 53917083700014
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 69430 Les Ardillats
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL