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Permis de construire – Locaux non résidentiels

518 Rue De Chavanne

0690131500022
Autorisé
le 23 novembre 2015
192 m² de locaux Agriculture 2 477 m² terrain Arnas (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Arnas (69013)
Adresse
518 Rue De Chavanne
69400 Arnas
Parcelle(s)
AD 206
AD 207
AD 210
Superficie terrain
2 477 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES MONTCHANINS
SIREN
414290064
SIRET
41429006400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69400 Arnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux938,0192,0
Agriculture192,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL