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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Grange Morin

0690131600024
Autorisé
le 21 septembre 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 342 m² terrain Arnas (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Arnas (69013)
Adresse
Rue Grange Morin
69400 Arnas
Parcelle(s)
AE 34
Superficie terrain
20 342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69400 Villefranche-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL