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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Route D'Herbain

0690132400078
Autorisé
le 10 octobre 2024
Habitation 925 m² terrain Arnas (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Arnas (69013)
Adresse
61 Route D'Herbain
69400 Arnas
Parcelle(s)
AB 37
Superficie terrain
925 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DES CLAANN
SIREN
902027085
SIRET
90202708500015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69400 Arnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation131,0131,0
Locaux131,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL