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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plan Dne De Baluce

06901714F0001
Autorisé
le 14 mars 2014
85 m² de locaux Agriculture 9 956 m² terrain Bagnols (69620)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Bagnols (69017)
Adresse
Le Plan Dne De Baluce
69620 Bagnols
Parcelle(s)
C 799
Superficie terrain
9 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY
SIREN
428651699
SIRET
42865169900012
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
69620 Bagnols
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,085,0
Agriculture196,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL