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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Paulin Bussieres

0690191800009
Autorisé
le 12 février 2018
Habitation 599 m² terrain Belleville (69220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Belleville (69019)
Adresse
23 Rue Paulin Bussieres
69220 Belleville
Parcelle(s)
AH 920
Superficie terrain
599 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE
SIREN
613780154
SIRET
61378015400019
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
69220 Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation87,087,0
Locaux87,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL