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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Place Du Marche

0690211900005
Autorisé
le 01 juillet 2019
Habitation 157 m² terrain Bessenay (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Bessenay (69021)
Adresse
28 Place Du Marche
69690 Bessenay
Parcelle(s)
0C 438
Superficie terrain
157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TONAIRES
SIREN
519989438
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
69210 L'Arbresle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0163,0
Locaux163,0
Commerce163,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL