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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Irenee

0690212500007
Autorisé
le 17 septembre 2025
1 397 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 505 m² terrain Bessenay (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Bessenay (69021)
Adresse
Rue Saint Irenee
69690 Bessenay
Parcelle(s)
0A 779
Superficie terrain
7 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIREN
246900625
SIRET
24690062500095
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
69210 Sain-Bel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1397,0
Service public1397,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL