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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Des Sauzes

0690282100122
Autorisé
le 11 juin 2021
Habitation 195 m² terrain Brindas (69126)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Brindas (69028)
Adresse
20 Des Sauzes
69126 Brindas
Parcelle(s)
AP 137
Superficie terrain
195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE DES QUATRE AS
SIREN
833955248
SIRET
83395524800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69670 Vaugneray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,094,0
Locaux94,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL