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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles

06903115R0014
Commencé
le 18 avril 2016
186 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 412 m² terrain Brussieu (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
30 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Brussieu (69031)
Adresse
Rue Des Ecoles
69690 Brussieu
Parcelle(s)
A 722
A 723
A 724
Superficie terrain
3 412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRUSSIEU
SIREN
216900316
SIRET
21690031600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69690 Brussieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1431,0186,0
Service public1431,0186,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL