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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route Nationale

0690312000005
Terminé
le 10 juin 2020
47 m² de locaux Commerce 294 m² terrain Brussieu (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 juin 2020
3
Ouverture chantier
10 août 2020
4
Achèvement
10 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Brussieu (69031)
Adresse
4 Route Nationale
Lieu-dit : LA GIRAUDIERE
69690 Brussieu
Parcelle(s)
A 675
Superficie terrain
294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
SIREN
246900278
SIRET
24690027800044
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
69690 Bessenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Commerce47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL