Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue Du 11 Novembre
0690331400017
Autorisé
le 02 octobre 2014
Service public ou d'intérêt collectif
1 257 m² terrain
Cailloux Sur Fontaines (69270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Cailloux Sur Fontaines (69033)
- Adresse
-
Avenue Du 11 Novembre
69270 Cailloux Sur Fontaines - Parcelle(s)
- AH 328
- Superficie terrain
- 1 257 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69270 Cailloux Sur Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83,0 | — | 83,0 | — | 83,0 |
| Service public | 83,0 | — | 83,0 | — | 83,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL