Permis de construire – Locaux non résidentiels
Caluire Et Cuire
0690341400013
Autorisé
le 17 juillet 2014
89 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
13 262 m² terrain
Caluire Et Cuire (69300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Caluire Et Cuire (69034)
- Adresse
-
69300 Caluire Et Cuire - Parcelle(s)
- AV 38
- Superficie terrain
- 13 262 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
- SIREN
- 216900340
- SIRET
- 21690034000011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 69300 Caluire Et Cuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 89,0 | — | — | — |
| Service public | — | 89,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL