Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Jean Moulin
0690342400247
Autorisé
le 08 juillet 2024
Habitation
2 235 m² terrain
Caluire-Et-Cuire (69300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Caluire-Et-Cuire (69034)
- Adresse
-
7 Rue Jean Moulin
69300 Caluire-Et-Cuire - Parcelle(s)
- AO 1
- Superficie terrain
- 2 235 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01580 Matafelon Granges (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46,0 | — | — | — | 46,0 |
| Locaux | — | — | 46,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL