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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cenves

0690352000013
Autorisé
le 18 décembre 2020
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 347 m² terrain Cenves (69840)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Cenves (69035)
Adresse

69840 Cenves
Parcelle(s)
AB 58
Superficie terrain
347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CENVES
SIREN
216900357
SIRET
21690035700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69840 Cenves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL