Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Av General De Gaulle

0690402100056
Autorisé
le 17 juin 2021
Agriculture 9 000 m² terrain Champagne-Au-Mont-D'Or (69410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Champagne-Au-Mont-D'Or (69040)
Adresse
10 Av General De Gaulle
69410 Champagne-Au-Mont-D'Or
Parcelle(s)
BB 8
Superficie terrain
9 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PORFRANCE
SIREN
344374434
SIRET
34437443400043
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
91250 Tigery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2463,01538,01538,0
Commerce60,0
Agriculture2463,01538,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL