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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Bourg

06904213R0005
Autorisé
le 21 juin 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 m² terrain La Chapelle-Sur-Coise (69590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Chapelle-Sur-Coise (69042)
Adresse
Ld Le Bourg
69590 La Chapelle-Sur-Coise
Parcelle(s)
A 572
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
SIREN
256900721
SIRET
25690072100034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL