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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Chemin Du Clos Des Sapins

0690441700016
Commencé
le 08 septembre 2017
30 m² de locaux Habitation 1 917 m² terrain Charbonnieres-Les-Bains (69260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 septembre 2017
3
Ouverture chantier
30 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Charbonnieres-Les-Bains (69044)
Adresse
7 Chemin Du Clos Des Sapins
69260 Charbonnieres-Les-Bains
Parcelle(s)
AH 61
Superficie terrain
1 917 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
69260 Charbonnieres-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0176,031,0
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL