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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charentay

06904514F0006
Commencé
le 31 octobre 2014
Habitation Charentay (69220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
05 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Charentay (69045)
Adresse

Lieu-dit : CHATEAU DE SERMEZY
69220 Charentay
Parcelle(s)
OH 428
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS
SIREN
335324901
SIRET
33532490100016
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
69220 Charentay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1119,0275,0
Locaux982,0275,0
Service public982,0275,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL