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Permis de construire – Locaux non résidentiels

530 Chem D Arfeuilles

06905113R0007
Autorisé
le 26 octobre 2013
202 m² de locaux Agriculture 16 240 m² terrain Chaussan (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Chaussan (69051)
Adresse
530 Chem D Arfeuilles
69440 Chaussan
Parcelle(s)
D 1153
Superficie terrain
16 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE LA FERME D ARFEUILLE
SIREN
391091410
SIRET
39109141000012
Code APE
01.24Z
Code juridique
6598,0
Adresse
69440 Chaussan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux882,0202,070,0
Agriculture882,0202,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL