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Permis de construire – Locaux non résidentiels

692 Rte De Pinloup

06905113R0026
Autorisé
le 06 janvier 2014
20 m² de locaux Agriculture 1 700 m² terrain Chaussan (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Chaussan (69051)
Adresse
692 Rte De Pinloup
69440 Chaussan
Parcelle(s)
C 591
Superficie terrain
1 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
69440 Chaussan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL