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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Claveisolles

0690602300005
Autorisé
le 01 février 2024
5 m² de locaux Agriculture 9 765 m² terrain Claveisolles (69870)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Claveisolles (69060)
Adresse

Lieu-dit : VALLOSSIERES
69870 Claveisolles
Parcelle(s)
ZO 25
Superficie terrain
9 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
SIREN
532911757
SIRET
53291175700013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
69870 Claveisolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,05,0
Agriculture118,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL