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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jacquard

0690662200009
Annulé
le 09 décembre 2022
549 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 270 m² terrain Cours (69470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Cours (69066)
Adresse
Rue Jacquard
69470 Cours
Parcelle(s)
AI 159
Superficie terrain
2 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURS
SIREN
200056133
SIRET
20005613300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69470 Cours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux549,0549,0
Service public549,0549,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL