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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boulevard Pierre De Couber

0690662500010
Autorisé
le 19 janvier 2026
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 717 m² terrain Cours (69470)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Cours (69066)
Adresse
Boulevard Pierre De Couber
69470 Cours
Parcelle(s)
AD 767
AD 22
Superficie terrain
2 717 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
SIREN
200040566
SIRET
20004056600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
69170 Tarare
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL