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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Verriere

06906713R0014
Autorisé
le 23 septembre 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 530 m² terrain Courzieu (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Courzieu (69067)
Adresse
Rte De La Verriere
69690 Courzieu
Parcelle(s)
BC 195
Superficie terrain
2 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRULLIOLES
SIREN
216900308
SIRET
21690030800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69690 Courzieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL