Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Gare

06906714R0006
Autorisé
le 12 mars 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 386 m² terrain Courzieu (69690)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Courzieu (69067)
Adresse
Rue De La Gare
Lieu-dit : LA GIRAUDIERE
69690 Courzieu
Parcelle(s)
AD 268
Superficie terrain
386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
SIREN
246900278
SIRET
24690027800044
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
69690 Bessenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux69,016,069,069,0
Service public69,016,069,069,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL