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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Gabriel Peri

0690681600019
Autorisé
le 23 mai 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 956 m² terrain Couzon-Au-Mont-D'Or (69270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Couzon-Au-Mont-D'Or (69068)
Adresse
Rue Gabriel Peri
69270 Couzon-Au-Mont-D'Or
Parcelle(s)
B 215
Superficie terrain
10 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE FRANCE
SIREN
428706097
SIRET
42870609700162
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69424 Lyon Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL