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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit Champ Des Poiriers

0690711900013
Autorisé
le 24 septembre 2019
10 m² de locaux Agriculture 2 586 m² terrain Curis-Au-Mont-D'Or (69250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Curis-Au-Mont-D'Or (69071)
Adresse
Lieudit Champ Des Poiriers
69250 Curis-Au-Mont-D'Or
Parcelle(s)
AE 322
Superficie terrain
2 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR
SIREN
216900712
SIRET
21690071200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69250 Curis-Au-Mont-D Or
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL