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Permis de construire – Locaux non résidentiels

128 Rte De Lozanne

06907614R0014
Autorisé
le 27 février 2015
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 242 m² terrain Dommartin (69380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Dommartin (69076)
Adresse
128 Rte De Lozanne
69380 Dommartin
Parcelle(s)
AY 6
Superficie terrain
5 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION COMITE COMMUN
SIREN
775646615
SIRET
77564661500358
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
69100 Villeurbanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,030,0
Service public220,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL