Permis de construire – Locaux non résidentiels
1702 Impas Du Prost
06907615R0026
Commencé
le 26 janvier 2016
379 m² de locaux
Habitation
7 225 m² terrain
Dommartin (69380)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
07 juillet 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Dommartin (69076)
- Adresse
-
1702 Impas Du Prost
69380 Dommartin - Parcelle(s)
- BH 26
- Superficie terrain
- 7 225 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN
- SIREN
- 216900761
- SIRET
- 21690076100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 69380 Dommartin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634,0 | — | — | — | 634,0 |
| Locaux | — | 379,0 | 634,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL