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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit Les Mollieres

0690871700011
Commencé
le 15 novembre 2017
33 m² de locaux Habitation 18 865 m² terrain Fontaines-Saint-Martin (69087)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 novembre 2017
3
Ouverture chantier
14 février 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Fontaines-Saint-Martin (69087)
Adresse
Lieudit Les Mollieres
69087 Fontaines-Saint-Martin
Parcelle(s)
AC 1
AC 2
AC 3
Superficie terrain
18 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU 335 RUE GENTIL
SIREN
343955290
SIRET
34395529000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69270 Fontaines-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation73,01876,0
Locaux2043,033,0124,043,02000,0
Service public2000,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL