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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Pl Du Chater

0690892000076
Autorisé
le 28 juillet 2020
Commerce 75 m² terrain Francheville (69340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Francheville (69089)
Adresse
7 Pl Du Chater
69340 Francheville
Parcelle(s)
BN 327
Superficie terrain
75 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
69340 Francheville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,032,032,0
Commerce62,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL