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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Lavoir

0690902100007
Annulé
le 09 juin 2022
139 m² de locaux Habitation Frontenas (69620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Frontenas (69090)
Adresse
Rue Du Lavoir
69620 Frontenas
Parcelle(s)
0A 526
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LE CLOS DU BIEF
SIREN
820395721
SIRET
82039572100013
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
69480 Anse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation982,0
Locaux139,0
Commerce139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL