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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Jean Sellier

0690962600016
Autorisé
le 19 février 2026
Habitation 891 m² terrain Grigny-Sur-Rhaã‚”Ne (69520)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Grigny-Sur-Rhaã‚”Ne (69096)
Adresse
38 Rue Jean Sellier
69520 Grigny-Sur-Rhaã‚”Ne
Parcelle(s)
AO 521
Superficie terrain
891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE
SIREN
216900969
SIRET
21690096900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69520 Grigny-Sur-Rhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,0
Locaux64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL