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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Rive De Gier

0690972400025
Autorisé
le 21 février 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 510 m² terrain Les Haies (69420)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Les Haies (69097)
Adresse
Route De Rive De Gier
69420 Les Haies
Parcelle(s)
AM 127
AM 669
Superficie terrain
7 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN
200077014
SIRET
20007701400096
Code APE
37.00Z
Code juridique
7348,0
Adresse
38200 Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL