Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Rural Du Pave - Sou
0690991800030
Terminé
le 22 novembre 2018
6 m² de locaux
Commerce
5 047 m² terrain
Haute-Rivoire (69610)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 novembre 2018
3
Ouverture chantier
22 décembre 2018
4
Achèvement
30 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Haute-Rivoire (69099)
- Adresse
-
Chemin Rural Du Pave - Sou
69610 Haute-Rivoire - Parcelle(s)
- C 868
- Superficie terrain
- 5 047 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69610 Haute-Rivoire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL