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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Rampot

0690992400001
Commencé
le 18 juin 2024
228 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 562 m² terrain Haute-Rivoire (69610)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 juin 2024
3
Ouverture chantier
21 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Haute-Rivoire (69099)
Adresse
Rue De Rampot
69610 Haute-Rivoire
Parcelle(s)
C 925
C 1803
C 1804
Superficie terrain
5 562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
SIREN
216900993
SIRET
21690099300074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69610 Haute-Rivoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0228,0
Service public62,0228,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL