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Permis de construire – Locaux non résidentiels

280 Rue Du Pavaら

0690992500020
Autorisé
le 24 avril 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 012 m² terrain Haute-Rivoire (69610)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Haute-Rivoire (69099)
Adresse
280 Rue Du Pavaら
69610 Haute-Rivoire
Parcelle(s)
C 1677
Superficie terrain
4 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
SIREN
216900993
SIRET
21690099300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69610 Haute-Rivoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL