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Permis de construire – Locaux non résidentiels

518 Rte De Beaucaire

0691181900018
Autorisé
le 16 juin 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 380 m² terrain Loire-Sur-Rhone (69700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Loire-Sur-Rhone (69118)
Adresse
518 Rte De Beaucaire
69700 Loire-Sur-Rhone
Parcelle(s)
AI 79
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS SYND AUTORIS IRRIGATION HTS BANS
SIREN
296900095
SIRET
29690009500021
Code APE
36.00Z
Code juridique
7321,0
Adresse
69530 Brignais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL