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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0691311700007

0691311700007
Autorisé
le 14 avril 2017
15 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
None (69131)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESSIMY
SIREN
216901314
SIRET
21690131400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69510 Messimy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux15,066,0
Commerce15,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL