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Permis de construire – Locaux non résidentiels

582 Rue Du Haut Beaujolais

0691352400070
Autorisé
le 16 décembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 m² terrain Deux-Grosnes (69860)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Deux-Grosnes (69135)
Adresse
582 Rue Du Haut Beaujolais
Lieu-dit : MONSOLS
69860 Deux-Grosnes
Parcelle(s)
AB 152
Superficie terrain
47 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DEUX-GROSNES
SIREN
200084424
SIRET
20008442400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69860 Deux-Grosnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL