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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Charnay

0691401700052
Autorisé
le 15 février 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 873 m² terrain Morance (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Morance (69140)
Adresse
Rte De Charnay
69480 Morance
Parcelle(s)
B 1174
Superficie terrain
3 873 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL