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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Chemin De Trelepy

0691401900055
Autorisé
le 04 mai 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 675 m² terrain Morance (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Morance (69140)
Adresse
45 Chemin De Trelepy
69480 Morance
Parcelle(s)
0B 674
Superficie terrain
1 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69400 Gleize
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL