Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morance

0691402200079
Autorisé
le 18 février 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Morance (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Morance (69140)
Adresse

Lieu-dit : CLOS BEAULIEU
69480 Morance
Parcelle(s)
B 1176
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
SIREN
200089720
SIRET
20008972000011
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
69570 Dardilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL