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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2050 Route Des Cheres

0691402300014
Autorisé
le 14 février 2024
112 m² de locaux Agriculture 18 540 m² terrain Morance (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Morance (69140)
Adresse
2050 Route Des Cheres
Lieu-dit : LES TROUCHES
69480 Morance
Parcelle(s)
0A 23
0A 24
0A 23
Superficie terrain
18 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PEPINIERES REY
SIREN
972504260
SIRET
97250426000027
Code APE
01.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69480 Morance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1002,0112,0
Agriculture1002,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL