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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Av De Verdun

06914114R0003
Annulé
le 18 avril 2014
133 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 852 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
25 Av De Verdun
69440 Mornant
Parcelle(s)
BK 161
BK 160
BK 59
Superficie terrain
2 852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNANT
SIREN
216901413
SIRET
21690141300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69440 Mornant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux401,0133,0
Service public401,0133,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL