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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Avenu De Verdun

06914115R0017
Commencé
le 24 novembre 2015
66 m² de locaux Habitation 11 691 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
24 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
23 Avenu De Verdun
69440 Mornant
Parcelle(s)
BK 161
BK 322
Superficie terrain
11 691 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNANT
SIREN
216901413
SIRET
21690141300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69440 Mornant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation385,0385,0
Locaux514,066,0385,0
Service public514,066,0385,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL