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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Les Arches

0691411800017
Terminé
le 08 août 2018
1 085 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 054 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 août 2018
3
Ouverture chantier
13 novembre 2018
4
Achèvement
15 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
Lieu- Les Arches
69440 Mornant
Parcelle(s)
AC 51
Superficie terrain
4 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNANT
SIREN
216901413
SIRET
21690141300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69440 Mornant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1085,0
Service public1085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL